Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les conditions générales de vente pour la boutique en ligne www.pn-conceptlux.com décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre la société NZT Sarl S au capital de 1500€ dont le siège social se situe au 19 rue de l’Industrie, à L-8069 Bertrange, au Luxembourg, et immatriculé au RCS du Luxembourg sous le numéro B262782 : adresse de www.pn-conceptlux.com (ci-après « Nous ») et les Clients, âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d’une pleine capacité juridique (ci-après « Vous ») passant commande par le biais du site www.pn-conceptlux.com
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de produits figurants sur notre Site.
Le vendeur et le consommateur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Elles sont accessibles sur le site internet www.pn-conceptlux.com
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Les produits présentés sur le site sont proposés à la vente pour les territoires suivants :
Luxembourg, Belgique, France Métropolitaine, pays de l’Union Européenne, Suisse, Royaume-Uni.
En cas de commande vers un pays autre que le Luxembourg, le Client est l’importateur du ou des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, d’importation ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge du Client.
2. Conclusion du contrat
La présentation d’un article sur notre boutique en ligne constitue une offre de notre part. En cliquant sur le bouton « Commander » et « Confirmer », vous acceptez notre offre et consentez à une offre contractuelle pour les articles placés dans votre panier sans réserve de la disponibilité du produit.
Immédiatement après la réception de la commande par notre équipe, vous recevrez la confirmation de la réception par courriel sur l’adresse électronique vous avez enregistré sur notre site.
Cet accusé de réception ne constitue pas encore une acceptation de commande.
3. Prix
Tous les prix sont indiqués en euros TTC.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande, selon votre adresse.
Le paiement de la totalité du prix du ou des produits commandés doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, le montant versé ne pourra être considéré comme un acompte.
4. Modes de paiement
Le site met à votre disposition 4 moyens de paiement qui sont les suivants :
• Carte bancaire (MasterCard®, VISA®, American Express®)
• Paypal
• 4x via Paypal
• Virement bancaire
Pour chaque commande, nous nous réservons le droit de refuser certains modes de paiement, notamment le droit de ne pas accepter les cartes bancaires étrangères.
En choisissant de payer avec Paypal, vous effectuerez le règlement du montant de la commande par l’intermédiaire des services en ligne de PayPal (Europe) SARL & Cie, S.C.A, 5è étage, 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg (ci-après nommé PayPal). En sélectionnant PayPal comme mode de paiement, vous êtes automatiquement redirigé vers le site Paypal après confirmation de votre commande. Si bous disposez déjà d’un compte, il vous suffira de saisir vos identifiants pour procéder au paiement. Le montant total de la commande est dû immédiatement.
Après avoir choisi ce mode de paiement, aucune identification supplémentaire n’a lieu car les données concernant votre adresse de livraison que vous avez enregistrées sur Paypal nous sommes directement transmises. Vous pourrez confirmer les données qui nous seront transmises avant la validation.
Pour le paiement par virement bancaire, il faudra effectuer un virement du montant de votre commande sur notre compte bancaire. Le montant de votre commande s’affiche à la fin de votre commande et vous est rappelé dans l’email de confirmation de commande.
Veuillez noter que votre commande ne sera traitée qu’après réception de votre paiement.
Merci de rappeler votre numéro de commande (indiqué sur le mail de confirmation dans l’objet du virement.
Vous avez la possibilité de payer en plusieurs fois via le mode de paiement Klarna.
PN Concept Lux se réserve le droit d’envoyer les factures de paiement aux clients uniquement sous forme électronique.
5. Délais / Livraison
Lors de la réception du courriel de confirmation, le Client sera informé du délai de livraison approximatif de sa commande.
L’ensemble des produits proposés sur le site font l’objet d’une fabrication, dans le cas où les produits nécessitent un délai plus important que celui indiqué sur l’email, nous vous informerons dans les jours suivants la confirmation de commande.
Il est a noté que les délais peuvent varier en fonction du volume des commandes et de la période de l’année. Les délais s’entendent en principe en jours calendaire.
Les jours ouvrés sont tous les jours de la semaine à l’exception du samedi, du dimanche et des jours fériés en vigueur.
Les produits commandés par le Client peuvent être livrés au Luxembourg, en France métropolitaine ou dans la/les zones suivantes :
Suisse, Royaume-Uni, tous les pays de l’Union-Européenne.
Le Site conserve la propriété des biens vendus jusqu’à la livraison du bien au Client ou au destinataire désigné par le Client.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. La livraison se fera au pied de la maison ou de l’immeuble.
Le client s’engage à être présent le jour de la livraison préalablement convenu avec le transporteur et à vérifier la conformité de sa commande à la réception.
En cas d’absence du Client à l’adresse indiquée le jour de la livraison, ou bien en cas d’erreur sur l’adresse de livraison commise par le Client, des frais d’une nouvelle livraison seront à la charge du client. De même, en cas d’impossibilité de livraison du fait des difficultés d’accès non signalées au préalable.
Au cas ou un rendez-vous pour la livraison ne pourrait être fixé du fait du Client, 15 jours après une mise en demeure restée sans réponse, la vente sera considérée comme annulée. PN Concept Lux conservera le montant de la commande.
Les frais de livraison des marchandises constituent la somme du coût du transport, de l’emballage et des coûts logistiques. Le prix de la livraison ainsi que sa méthode dépendent des dimensions, du poids de la marchandise commandée et de l’adresse de livraison sélectionnée.
Le coût d’expédition pour chaque commande est calculé automatiquement pendant que vous passez la commande et il est visible après la mise du produit dans le panier.
Exceptionnellement, le vendeur est déchargé de la livraison qui se voit confié à un transporteur indépendant, selon le choix de l’acheteur. Ce dernier devra alors indiquer à ce transporteur l’adresse de livraison.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le vendeur au transporteur indépendant. Dans ces conditions, l’acheteur consommateur ou professionnel ne dispose donc d’aucun recours en garantie contre le vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
6. Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des produits.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le délai de rétractation est de 14 jours. Au-delà de ce délai, les retours ne seront pas acceptés.
Le délai court à compter de la réception du bien en envoyant un mail à l’adresse suivante : info@pn-conceptlux.com
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, et à la charge du Client.
- Tous les retours envoyés au-delà des 14 jours après la demande de retour par mail seront refusés.
- Si l’article est détérioré et/ou cassé, si la table a été collée ou a subi une transformation par un produit. Nous vous recommandons de prendre des photos avant le départ en livraison du produit. Nous ne sommes pas responsables des casses lorsque le produit est retourné par vos soins et sous votre responsabilité.
Une fois la marchandise retournée, nous procéderons au remboursement du montant de votre article livraison déduite.
Les commandes personnalisées sur-mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours.
Vous disposez tout de même d’un délai de 24h pour annuler ou modifier votre commande en cas d’erreur.
8. Produits
En raison du caractère naturel de la pierre de travertin et du travail réalisé pour sa mise en forme, les produits commercialisés par nos soins sont uniques et possèdent leur propre caractère ce qui implique des variations de couleur de matières, de veinage, de texture (coquilles, nœuds), ainsi que dans le travail de leurs finitions qui ne peuvent être utilisés comme un motif de refus de marchandises.
Il reconnait que notre responsabilité ou garantie sera exclue en cas de dommage lié au non-respect de la notice du produit, ou d’une mauvaise manipulation. Les dommages générés par l’utilisation de produits agressifs ne peuvent pas engager notre responsabilité.
9. Service Client
Pour toute information relative au suivi de votre commande, ou établir vos devis sur-mesure, vous êtes invités à nous contacter :
• Par mail : infos@pn-conceptlux.com